Projet de loi de Lutte contre la récidive, intervention de Gérard CHARASSE à l’Assemblée nationale au nom des radicaux de gauche
(Le 21 juillet 2007) :
” - La lutte contre la récidive est l’une des nombreuses promesses du Président de la République.
L’ancien ministre de l’intérieur souhaite durcir les peines, après cinq années d’échec. Si l’insécurité – et notamment les violences sur les personnes – avait reculé, personne ne songerait plus aujourd’hui à en débattre.
Au nom des radicaux de gauche, je m’en tiendrai à trois remarques. Tout d’abord, nous n’avons pas encore changé de République : les magistrats conservent leur libre arbitre, qu’ils exercent au nom du peuple. Ils peuvent donc moduler les peines selon le contexte. En encadrant davantage encore leur travail, vous imposez au contraire aux justiciables de n’être plus jugés par un être humain, membre de la cité, mais par la grille des peines que vous établissez !
D’autre part, nous sommes nombreux à souhaiter une justice proche et réactive. Pourtant, dans le sud de l’Allier, le tribunal de Cusset est appelé à disparaître. Comment pouvez-vous parler de justice de proximité tout en supprimant des tribunaux en zones rurales, obligeant les citoyens à faire des dizaines de kilomètres pour que justice leur soit rendue ?
Je vous entends déjà répondre que la gauche est laxiste.
Non : lorsqu’elle est républicaine, la sanction est utile et justifiée.
Pour autant, nous n’admettons pas que la privation de liberté ne soit plus l’exception. Ainsi les gardes à vue, dont le nombre explose, sont-elles un moyen de pression qui dénature le travail de la police et sape le monopole de la violence légitime, auquel nous sommes tous attachés. Je précise qu’elles sont notamment régies par l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Enfin, nulle République ne peut adopter des lois sans en mesurer les effets. Les conséquences d’une incarcération sont connues, alors que le nombre de jeunes emprisonnés augmente. Alain Peyrefitte le disait, qui n’était ni radical ni socialiste : la prison est l’école du crime.
Aucun député ne peut donc en conscience voter une mesure dont il sait les effets désastreux. En somme, si votre Gouvernement n’amende pas le texte que vous nous présentez, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).”
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